Au Portugal

Acheter un bien immobilier au Portugal par l'intermédiaire d'une société offshore

L'achat d'un bien immobilier au Portugal par l'intermédiaire d'une société offshore présente des avantages considérables, en particulier pour les non-résidents. L'achat d'un bien immobilier par l'intermédiaire de sociétés de cette nature est depuis longtemps une pratique courante au Portugal. Il s'agit d'une méthode légale et sophistiquée d'acquisition et de possession d'un bien immobilier sans avoir à payer les taxes et frais de transfert de propriété plus élevés qui sont la "norme" dans le sud de l'Europe, et pas seulement au Portugal. Le bien immobilier devient un actif de la société, où les acheteurs (actionnaires) acquièrent des parts de la société. Cette opération se déroule sous la juridiction de la région dans laquelle la société est basée.

En 2003, le gouvernement portugais a décidé de faire pression sur les THOC (Tax Heaven Off Shore Companies) et des endroits comme Gibraltar, les îles Anglo-Normandes, les Bahamas et bien d'autres ont été mis sur la liste noire. Un débat s'en est suivi et certaines personnes sont passées d'une société off shore à une société on shore. D'autres ont transféré leurs sociétés des zones "blacklistées" vers les zones exclues, telles que Malte et le Delawere. Cependant, il était difficile de savoir quelle était la meilleure solution en raison des coûts qu'elle impliquait. Les actionnaires ont donc choisi en fonction de leur situation fiscale. Le marché immobilier, comme toujours, s'est adapté à la situation et à la demande des marchés.

En termes simples, un accord d'achat partagé est établi, le dépôt est payé, comme d'habitude, et une date est convenue pour finaliser le processus. Les avantages immédiats d'une transaction de ce type sont sa simplicité et le fait que toute la documentation est rédigée en anglais, sans obligation de payer l'IMT ou l'IS, et sans avoir à se rendre sur place.

Recommandations

Lorsque vous achetez une propriété par l'intermédiaire d'une société, nous vous recommandons de faire appel à un avocat local, car celui-ci vérifiera non seulement la position de la société, mais s'assurera également que la propriété est dûment autorisée, qu'elle a été construite conformément aux plans approuvés par les autorités locales et que le titre de propriété des deux parties est vierge et exempt de toute dette.
Nous serons heureux de vous proposer l'un des nombreux avocats locaux avec lesquels nous travaillons habituellement et qui sont familiarisés avec ce type d'opération et ses exigences juridiques.

Nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à trouver la propriété de vos rêves au Portugal.
Si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
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* Veuillez noter que les lois relatives à la possession d'une propriété portugaise par l'intermédiaire de sociétés offshore sont en constante évolution et qu'à l'avenir, tous les avantages peuvent être annulés ou réduits. VAP Real Estate ne sera pas tenu responsable de tels changements.