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L'IMT - Taxe communale sur la propriété Transmissions de propriétés, c'est une taxe sur le transfert des droits de propriété, des biens immobiliers situés sur le territoire portugais, et d'autres situations.

 

Taux IMT

 

Selon la nature de l'achat, le taux peut varier:

Propriété rurale: 5%

bâtiments urbains, exclusivement pour le logement: de 1% à 6%

bâtiments urbains, destinés uniquement à la résidence permanente: jusqu'à 6%

Autres bâtiments et autres acquisitions: 6,5%

Les biens acquis par des entités bénéficiant d'un régime fiscal spécial: 8%

Comment calculer IMT?

 

Pour calculer IMT à payer pour le transfert de droit de votre propriété au Portugal, vous aurez besoin:

 

Choisissez la tranche d'IMT correspondante à l'emplacement de la propriété et de son utilisation

Identifier la valeur de la maison (la valeur utilisée sera la plus élevée des deux valeurs existantes: la valeur d'acquisition et la valeur comptable)

Multipliez ce montant par le taux applicable

Déduire le montant à abattre de la valeur obtenue

 

* Informations élaborées basées sur la législation en vigueur en Janvier 2013

** Vous pouvez voir les codes IMT via le portail du ministère des Finances, et d'obtenir tous les renseignements sur les exemptions, la détermination du montant imposable, le taux, etc. appliqué